Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité à titre non professionnel, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

L'identité de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur, qui en assure la conservation conformément aux dispositions légales.

Contact : contact@non-au-canon.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com

3. Objet du site & Qui sommes-nous ?

Ce site a pour objet d'informer le public sur l'organisation d'une contre-manifestation à Albi et de permettre aux personnes intéressées de signaler leur intention d'y participer. Il ne collecte pas de dons et ne propose aucune transaction commerciale.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de participation, ce site collecte :

• Une adresse e-mail (obligatoire, pour confirmer votre inscription).
• Selon le mode choisi : soit un prénom et un nom, soit un pseudonyme (mode « Anonyme »).

Aucune autre donnée n'est demandée. Nous ne collectons ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni donnée de paiement. Le compteur public affiché sur la page ne montre qu'un nombre agrégé ; aucune identité individuelle n'est publiée ni partagée avec des tiers.

Une information technique minimale (indicateur « déjà inscrit ») est également conservée localement dans votre navigateur (localStorage) pour éviter les doublons d'inscription depuis le même appareil. Cette information reste sur votre appareil et n'est pas transmise à nos serveurs.

5. Finalité et base légale du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour : organiser la mobilisation (estimation du nombre de participant·es, envoi d'informations pratiques liées à l'événement du 21 novembre 2026), et confirmer votre inscription par e-mail.

La base légale de ce traitement est votre consentement, donné librement au moment de la soumission du formulaire.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'à un mois après la tenue de l'événement, puis supprimées définitivement, sauf demande de suppression anticipée.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe organisatrice de la mobilisation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, y compris à des partenaires publicitaires. Aucune donnée n'est partagée avec les organisateurs de l'événement contesté.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@non-au-canon.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seul un stockage local technique (localStorage), non transmis à un serveur, est utilisé pour mémoriser votre statut d'inscription sur votre propre appareil.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.

11. Responsabilité

Les faits présentés dans le dossier sont établis à partir de sources de presse locale et régionale. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. Toute personne peut demander une rectification en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus.